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Modèle d'organisation et de gestion – Modèle 231

N&C srl a adopté un modèle d'organisation et de gestion conformément aux dispositions du modèle d'organisation et de gestion aux termes du décret législatif italien n°231 du 8 juin 2001, approuvé par résolution de l'assemblée générale du 07/12/2020.

En application des dispositions de l'article 6, premier alinéa, lettre b) du décret législatif italien n°231/01 qui pose, comme condition pour l'octroi de l'exonération de responsabilité administrative, l'existence d'un organisme doté de pouvoirs autonomes d'initiative et de contrôle, supervisant le fonctionnement et le respect du modèle (MOG) et en assure la mise à jour, un organisme de surveillance a été institué au sein de N&C srl sous une forme collégiale.

Les employés, les dirigeants et les administrateurs sont tenus de signaler à l'organisme de surveillance les informations pertinentes relatives à la vie de la société, dans la mesure où elles peuvent exposer la société au risque de délits et d'infractions ou impliquer des violations du Modèle, ainsi que les informations relatives au non-respect des règles contenues dans le Modèle ou à la commission de délits et d'infractions.

Ci-dessous, vous pouvez consulter les documents qui composent le modèle 231 de N&C srl:

Afin d'envoyer à l'Organe de surveillance toute violation ou suspicion de violation du Modèle 231, du Code de déontologie ou des demandes d'informations complémentaires, veuillez écrire à : odv231@nectlc.com

Les alertes anonymes étant non acceptés, l'organe de surveillance garantit la confidentialité et l'anonymat absolus des auteurs des alertes, sans préjudice des obligations légales et de la protection des droits de N&C srl, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.